Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : conseil-assurance.net les informations suivantes :
La connexion et la navigation sur le site conseil-assurance.net par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Retrouvez tous nos conseils en assurance
- Assurance
- Assurance 2 Roues
- Assurance Auto
- Assurance Habitation
- Assurance Moto
- Assurance Professionnel
- Assurance Santé
- Assurance Scooter
- Assurance Vélo
- Banque
- Uncategorized
1 – ÉDITEUR
Le site conseil-assurance.net est la propriété exclusive de conseil-assurance.net qui l’édite.
2 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé chez OVH Cloud
3- ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site conseil-assurance.net ne saurait être tenu responsable.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site conseil-assurance.net, sans
autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par
le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.