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L’assurance temporaire décès est un contrat qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré durant la période couverte par le contrat. Voici 5 points importants à connaître sur cette assurance.
1. Les caractéristiques du contrat d’assurance temporaire décès
Le principe de base de l’assurance temporaire décès est simple : l’assuré verse des cotisations pour une durée déterminée, et si le décès survient pendant cette période, les bénéficiaires reçoivent le capital prévu au contrat. En revanche, si l’assuré est encore en vie à la fin du contrat, aucune prestation n’est versée. Cette assurance a donc pour vocation de protéger financièrement les proches en cas de disparition prématurée de l’assuré.
Les contrats d’assurance temporaire décès peuvent être souscrits pour des durées variables, généralement entre 1 et 30 ans. La cotisation peut être fixe ou évolutive, et il est possible de choisir entre plusieurs options de versement, notamment le versement d’un capital unique ou d’une rente viagère.
Les garanties complémentaires
Certains contrats d’assurance temporaire décès proposent des garanties complémentaires, telles que :
- La garantie incapacité de travail : elle permet le versement d’une rente en cas d’incapacité totale ou partielle de l’assuré à exercer son activité professionnelle.
- La garantie invalidité : elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité permanente et absolue résultant d’un accident ou d’une maladie.
- La garantie perte d’autonomie : elle assure le versement d’un capital ou d’une rente en cas de dépendance totale de l’assuré.
2. Les bénéficiaires du contrat d’assurance temporaire décès
L’assuré a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Il peut s’agir de personnes physiques (conjoint, enfants, etc.) ou de personnes morales (entreprise, association, etc.). L’ordre de priorité des bénéficiaires peut être déterminé dans le contrat, et il est possible de modifier cette désignation à tout moment durant la vie du contrat.
En cas de décès de l’assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon leur ordre de désignation, et sont généralement exonérés de droits de succession dans certaines limites.
3. La fiscalité de l’assurance temporaire décès
Les cotisations versées au titre de l’assurance temporaire décès ne sont pas déductibles du revenu imposable de l’assuré. En revanche, les prestations versées aux bénéficiaires en cas de décès sont, sous certaines conditions, exonérées de droits de succession. Toutefois, elles peuvent être soumises à des prélèvements sociaux.
Les plafonds d’exonération
L’exonération de droits de succession s’applique :
- Pour les capitaux versés avant le 20 novembre 1991, sans limite de montant.
- Pour les capitaux versés après le 20 novembre 1991, dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire.
Au-delà de ces montants, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
4. La constitution d’une épargne grâce à l’assurance temporaire décès
Bien que l’objectif principal de l’assurance temporaire décès soit de protéger les proches en cas de décès de l’assuré, certains contrats proposent une option d’épargne. Cette option permet de constituer un capital qui sera restitué à l’assuré à l’échéance du contrat s’il est encore en vie. Les sommes épargnées peuvent ainsi être utilisées pour financer un projet personnel ou professionnel, préparer sa retraite, etc.
5. Comparer les offres d’assurance temporaire décès
Les contrats d’assurance temporaire décès diffèrent en termes de garanties, de durée, de cotisations et d’options. Pour choisir l’assurance la mieux adaptée à ses besoins et à son budget, il est essentiel de comparer plusieurs offres. Vous pouvez comparer les assurances temporaires décès en ligne ou solliciter l’aide d’un courtier spécialisé.
Au moment de la comparaison, il est important de prendre en compte non seulement le montant des cotisations, mais aussi les garanties proposées, les exclusions de garantie, les délais de carence et les conditions de renouvellement du contrat.