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L’assurance auto est une assurance visant à couvrir les risques liés aux véhicules automobiles. Cette assurance donne naissance à un contrat entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier peut alors y mettre fin ou l’annuler si besoin. Découvrez dans cet article les différentes procédures pour résilier d’une assurance auto.
Résilier l’assurance auto à l’échéance du contrat
Le contrat d’assurance auto est normalement reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. Ainsi, vous pouvez décider de ne pas reconduire le contrat d’assurance à son échéance annuelle sans pénalité ni motif. Dans ce cas, il vous faut seulement envoyer à l’assureur une lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance par courriel.
En effet, l’assurance auto oblige l’assureur à vous souscrire à un nouveau contrat auprès d’un nouvel assureur avec preuve à l’appui. Vous pouvez aussi demander au nouvel assureur de soumettre la lettre de résiliation à l’ancien. En cas de non-respect du délai prévu pour la résiliation, vous paierez la cotisation de l’an suivant.
Pour respecter ce délai, l’assureur a également le devoir de vous rappeler le droit de résiliation. S’il envoie le rappel 15 jours avant la date limite, le contrat peut être résilié dans les 20 jours. S’il n’envoie pas de rappel, le contrat est résilié à la date de l’échéance.
Résilier l’assurance auto avant échéance
Lorsque vous vendez votre voiture qui bénéficie d’une assurance auto, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez faire cette résiliation même sans que votre contrat atteigne son échéance. Ainsi, vous devez d’abord mettre votre assureur au courant de la vente. Les preuves à fournir sont :
- la preuve de vente,
- les autres engagements et
- la lettre de résiliation.
Ensuite, l’assureur sera dans l’obligation de suspendre toutes vos garanties après avoir été informé. Il pourra alors transférer votre contrat d’assurance au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire dispose de trois mois pour résilier le contrat, s’il le souhaite.
Il doit à cet effet envoyer à l’assureur une lettre de demande de résiliation. Toutefois, en cas de perte de votre voiture, le contrat d’assurance est d’office résilié le jour même de la perte.
Résilier l’assurance auto selon la loi Châtel
La demande de résiliation de contrat d’assurance auto doit être faite deux mois avant son échéance. Cependant, vous avez oublié de faire cette demande bien que vous désiriez résilier votre contrat.
De plus, l’assureur devrait également vous envoyer un avis d’échéance un mois avant l’échéance qu’il n’a pas envoyé. En effet, cet avis d’échéance vous permet de savoir que votre contrat est échéant à une date donnée. La loi châtel vous permet d’envoyer encore votre demande, même n’ayant pas respecté les deux mois de préavis.
Vous devez alors l’envoyer 20 jours après la réception de l’avis d’échéance, votre lettre de demande de résiliation. Vous devez ainsi garder l’avis d’échéance pour prouver que vous avez respecté les 20 jours, grâce au cachet de la poste qui y figure.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance, votre contrat peut être résilié à tout moment. Cela peut intervenir à compter de la date de sa reconduction par l’envoi à votre assureur d’une demande de résiliation.
L’assurance auto vous assure des risques liés à votre véhicule. Vous pouvez alors résilier votre contrat d’assurance à échéance ou même avant l’échéance selon des procédures assez simples.
