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Par le passé, l’obligation de souscrire une assurance habitation incombait uniquement aux locataires. Depuis la loi ALUR de 2014, les propriétaires sont aussi tenus de souscrire une assurance, même lorsqu’ils n’occupent pas eux-mêmes leurs biens. Cette assurance, connue sous le nom d’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant), se caractérise par des spécificités mises en exergue dans ce billet.
L’assurance propriétaire non-occupant ou PNO
L’assurance PNO sur laquelle vous pouvez en savoir plus ici, a été instaurée par la loi ALUR, elle a pour objectif de couvrir la réparation de sinistres qui pourraient survenir dans un logement inoccupé par son propriétaire. Indépendante de l’assurance habitation obligatoire du locataire, elle vient en réalité renforcer celle-ci, pour offrir un niveau de couverture élevé en cas de sinistre.
Par ailleurs, l’assurance PNO présente aussi l’intérêt de garantir une indemnisation au propriétaire, dans l’éventualité d’un sinistre en cas de vacance locative. Par principe, la souscription d’une assurance PNO par un propriétaire bailleur est libre. Ainsi, si vous possédez un logement en bail, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance PNO, même si elle est fortement recommandée.
Cependant, conformément à l’article 9-1 e la loi ALUR, si vous possédez un bien en copropriété, vous êtes légalement tenu de souscrire la garantie responsabilité civile de l’assurance PNO. Elle vise à couvrir votre responsabilité civile de propriétaire, dans l’hypothèse d’un sinistre survenant dans votre logement, et ayant des conséquences sur les tiers.
Que couvre l’assurance propriétaire ?
En souscrivant une assurance PNO, vous bénéficiez d’une couverture en responsabilité civile. Ainsi, l’assurance PNO interviendra lorsqu’un dommage ou un sinistre survient dans votre logement. Il en sera de même si le sinistre affecte les parties communes d’un immeuble ou crée un préjudice à des tiers, alors même que le bien était vacant.
L’assurance PNO propose en outre une couverture multirisque. Ainsi, elle vous indemnise en cas d’incendie, de bris de glace, de dégâts des eaux, de vol, de vandalisme, de tempête, de catastrophe naturelle ou technologique. Elle couvre aussi tout dommage consécutif à un événement climatique. En plus de ces garanties de base, vous pouvez en souscrire d’autres en complément. Entre autres garanties complémentaires, il y a la garantie loyers impayés, la garantie « recours des voisins et des tiers » et la garantie « troubles de jouissance ». Évidemment, la souscription de garanties complémentaires augmentera le montant de vos cotisations. Autant donc analyser l’intérêt de ces garanties pour vous.
Combien coûte une assurance PNO ?
Le coût d’une assurance propriétaire bailleur est déterminé par plusieurs facteurs :
- la superficie du logement,
- le fait que le logement soit loué meublé ou non,
- le type d’actif immobilier (maison ou appartement),
- la localisation du bien loué,
- le taux d’occupation du bien assuré pendant l’année,
- les garanties souscrites par le bailleur.
Il faut aussi noter l’incidence du choix de la compagnie d’assurance sur le coût global de votre assurance PNO. Toutes ces variables prises en compte, le coût d’une assurance PNO s’établit entre 70 et 200 euros l’année. Pour bénéficier d’une couverture optimale et des avantages de l’assurance PNO, assurez-vous de louer un bien décent, conforme à la réglementation.
