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Tout bien immobilier doit, en principe, être assuré. Cela permet de mieux gérer les éventuels dommages auxquels il est exposé. Dans le cas précis d’une maison en location, à qui revient la responsabilité de souscrire à une assurance ? Voici un résumé des responsabilités respectives du propriétaire et du locataire en matière d’assurance.
Les types d’assurance relative à une maison en location
Qu’elles soient du ressort du propriétaire ou du locataire, il existe plusieurs assurances pour les maisons en location.
- L’assurance propriétaire non occupant ;
- L’assurance habitation du locataire ;
- L’assurance loyers impayés.
Il faut mentionner que l’assurance propriétaire non occupant et celle relative à l’habitation du locataire sont obligatoires en cas de contrat de bail. Quant à l’assurance des loyers impayés, elle est facultative, mais n’en demeure pas moins importante.
L’assurance habitation à la charge du locataire
La personne qui signe un contrat de bail et intègre une maison en location pour y habiter souscrit une assurance habitation. Légalement, le locataire est obligé d’y souscrire. Cette disposition légale est d’autant plus forte, que son non-respect entraîne la résiliation du contrat de bail.
En effet, dès qu’il intègre une maison, le locataire est responsable des dommages qu’il y cause et des torts éventuellement faits à l’entourage voisin. C’est justement pour mieux faire face à d’éventuels dégâts que l’assurance habitation s’impose. Elle prend uniquement en compte les dommages causés par le locataire et sa famille en charge.
En premier lieu, l’assurance habitation est bénéfique pour le propriétaire. Il a la garantie d’être dédommagé en cas de préjudices causés par le locataire. À ce titre, le propriétaire doit exiger une attestation d’assurance avant que le locataire n’intègre la maison.
L’assurance propriétaire non occupant
Cette assurance est à la charge du propriétaire qui souhaite mettre son bien en location. L’assurance propriétaire non occupant est rendue obligatoire depuis 2014 afin de protéger le bailleur. En effet, elle est indispensable dans la mesure où l’assurance habitation du locataire peut se révéler insuffisante. Ainsi en cas de dommage, l’assurance du propriétaire s’ajoute à celle du locataire pour une meilleure indemnisation.
Par ailleurs, l’assurance propriétaire non occupant intervient lorsque l’assurance locataire n’est plus valable. Aussi, il y a des situations non prises en compte par l’assurance habitation du locataire. Ces cas d’exclusion de l’assurance habitation sont couverts par l’assurance propriétaire non occupant.
L’assurance propriétaire non occupant est également nécessaire lorsque le logement est mis en location, mais pas encore occupé. Dans ce cas, elle sert à indemniser l’entourage voisin en cas de torts causés par le fait du propriétaire. Nous pouvons parler de mauvaises réparations, de négligence du bailleur, etc.
L’assurance loyers impayés
Comme son nom l’indique, elle intervient pour protéger le propriétaire en cas de non-paiement des loyers. Elle n’est pas obligatoire, mais au regard de ses avantages elle est fortement recommandée. L’assurance loyers impayés, offre une grande sécurité au propriétaire. Certains contrats d’assurance garantissent le remboursement total de la dette lorsque le loyer n’est pas payé.
Parallèlement, d’autres prennent en charge la procédure de recouvrement et les éventuelles réparations au niveau du logement. En général, beaucoup de propriétaires optent pour l’assurance loyers impayés pour plus de sérénité. Les situations de loyers impayés sont connues pour être très préjudiciables au propriétaire. L’intérêt de cette assurance est de protéger réellement le propriétaire quand cela arrive.
